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Accompagnement des projets immobiliers dans la préparation du contrat (compromis ou promesse de vente) Paris en région parisienne
-le titre de propriété
-la copie de la carte d’identité ou passeport de chaque vendeur
- copie du règlement de copropriété et de tous ses modificatifs
- Les procès- verbaux d'as[...]
Cette situation est très fréquente. Cependant, elle peut présenter des risques : celui d’être dans l’obligation d’acheter alors que la vente de l’appartement n’est pas encore inter[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée dans la gestion de programme immobilier neuf .
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LE CONTRAT DE RÉSERVATION
Première étape pour l'achat d'un bien immobilier en VEFA : le contrat de réservation.
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