Accueil / Droit des affaires et fiscalité des sociétés / Office Notarial pour ouvrir un dossier de succession Paris 17
Office Notarial pour ouvrir un dossier de succession Paris 17
L'Etude de notaires Etasse & Associés à Paris 17 éme dispose d'un service dédié au Droit des affaires et des sociétés:
- Certification de signature et de document (passeport...),[...]
Etasse et Associés, votre notaire à Paris 17 vous propose de vous accompagner lors de l'acquisition en VEFA sur Paris.
VEFA : vente en l'état futur d'achèvement, ou plus commun[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est spécialisée en droit des affaires et elle peut donc intervenir à plusieurs niveaux pour permettre aux chefs d'entreprise d'évoluer[...]
L'étude ETASSE et Associés notaires à Paris 17ème accompagne les entreprises dans le montage juridique pour immatriculer une société.
Dès lors que toutes les pièces sont dispon[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés est expert de l'établissement de bail commercial ou dérogatoire au statut des baux commerciaux, ou de la cession ou de l'acquisition [...]
ETASSE et Associés, votre notaire en fiscalité immobilière et des sociétés à Paris 17ème.
Il n’y a pas de nombre d’associés minimum imposé dans les SAS. Elles peuvent ne compor[...]
L' étude ETASSE et associés notaires à Paris 17 éme vous accompagne dans toutes les étapes de la vie sociel de votre société, entreprise.
Dès lors que toutes les pièces sont di[...]
La clause de tontine, qui doit être insérée dans l’acte d’acquisition, est souvent envisagée dans le cadre de la protection du conjoint survivant ou du partenaire. Cette clause pré[...]
Oui, les deux membres d’un couple séparé peuvent bénéficier de l’exonération au titre de la vente de la résidence principale même si un seul des membres du couple continue l’habite[...]
