L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme :
La composition des frais de notaire : émoluments et taxes
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-le titre de propriété
-la copie de la carte d’identité ou passeport de chaque vendeur
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L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée dans la gestion de programme immobilier neuf .
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LE CONTRAT DE RÉSERVATION
Première étape pour l'achat d'un bien immobilier en VEFA : le contrat de réservation.
La présence d'un notaire n'est pas obligatoire pour la signatur[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris finalise la vente immobilière, en effet il intervient en fin de processus, pour autant il joue un rôle essentiel, l'office de no[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés vous assiste dans l'acquisition dans l'immobilier neuf, le côut comprend le paiement des pièces administratives, la rémunération de l'office n[...]
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Il n’y a pas de nombre d’associés minimum imposé dans les SAS. Elles peuvent ne compor[...]
En l’état actuel du droit les dépendances immédiates de la résidence principale (ex : chambre de service dans le même immeuble) bénéficient de l’exonération de l’impôt de plus-valu[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est répresentée par des notaires qui sont des officiers publics responsables de l’authenticité des actes rédigés. Professionnel libér[...]