Comment se déroule le règlement d’une succession ?

Le règlement d'une succession peut se diviser en 4 temps :

1.       Le premier acte d’une succession est l'acte de notoriété dressé par le notaire. Cet acte établit la liste des héritiers et les proportions dans lesquelles ils sont appelés à recevoir la succession.

Pour la rédaction cet acte, le notaire aura besoin des actes de naissance et de décès mais aussi du livret de famille, du contrat de mariage, du jugement de divorce… ainsi que, s’il y a lieu, du testament ou de la donation entre époux

2.       Avec le concours des héritiers, le notaire dressera un bilan complet du patrimoine du défunt. Dans l’actif, il listera les biens immobiliers, comptes bancaires, voiture … et fixera une valeur pour chaque élément. Au passif, il indiquera les impôts, les prêts en cours, …

Pour l’établissement de cette photographie du patrimoine du défunt au jour de son décès, il sera nécessaire de communiquer au notaire l'ensemble des documents (titres de propriété, relevés bancaires, livrets d'épargne, factures) mais aussi de lui préciser les actes que le défunt a pu effectuer dans le passé : achats et ventes immobilières, échanges, donations, successions…

3.       Le notaire accomplit les démarches auprès des établissements bancaires et autres, prépare la déclaration à déposer aux impôts et établit les actes permettant aux héritiers de devenir propriétaire des biens que le défunt possédait.
4.       Au terme de ces trois temps, Les héritiers peuvent décider  de partager les biens entre eux ou de ne pas partager : ils restent alors en «indivision».