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L’exonération de plus-value au titre de la première cession d’un logement hors résidence principale est-elle encore possible lorsque l’acquisition de la résidence principale a précédé la vente du logement secondaire ?

Par mesure de tolérance, les services fiscaux admettent que l'exonération liée à la vente d’une résidence secondaire ou locative ne soit pas refusée au contribuable ayant acquis sa nouvelle résidence principale avant d'avoir cédé son logement, sous réserve que trios conditions soient réunies:

- la mise en vente du logement soit antérieure à l'acquisition de l'habitation principale ;

- la cession du logement intervienne dans un délai normal après l'acquisition du logement affecté à la résidence principale ;

- le prix de cession du logement soit effectivement remployé à l'acquisition ou la construction de la résidence principale. L'affectation effective du prix de cession est justifiée, notamment, par exemple, par le remboursement anticipé de l'emprunt contracté pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale ou en remboursement d'un prêt relais.

 

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