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Le contrat de réservation pour l'acquistion d'un logement neuf, la nécessité d'un notaire

LE CONTRAT DE RÉSERVATION

 Première étape pour l'achat d'un bien immobilier en VEFA : le contrat de réservation.

La présence d'un notaire n'est pas obligatoire pour la signature de ce contrat, elle est cependant fortement recommandée.

Cette étape  engage le promoteur à réserver le logement neuf choisi par l'acquéreur.

Le notaire pourra notamment s'assurer que ce contrat préliminaire précise bien l'ensemble des éléments suivants :

  • La description précise du bien immobilier,

  • La liste des équipements du futur logement,

  • Le détail des matériaux de construction utilisés,

  • Le prix de vente du bien immobilier,

  • La date prévisionnelle de livraison

  • La date de signature de la vente définitive,

  • Les informations précises concernant le délai de rétractation.

A noter que la signature de ce contrat s'accompagne du versement d'un dépôt de garantie qui représente en moyenne 5% du montant du prix de la vente.

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