Le mariage international et ses conditions de reconnaissance.

Le mariage, union et engagement de deux êtres l’un envers l’autre, est considéré comme ayant un caractère international dans 3 hypothèses : l’union de deux français vivant à l’étranger, ou de deux étrangers vivant en France ou encore de deux époux de différente nationalité.

Si ces situations sont de plus en plus fréquentes, elles nécessitent néanmoins de porter une attention particulière aux conditions de reconnaissance du mariage international afin de s’assurer de sa pleine efficacité et d’éviter les difficultés ultérieures.

De manière générale, pour être reconnu, le mariage doit respecter les règles locales du lieu de célébration s’agissant des conditions de forme (ex : mariage civil, mariage religieux…) et les règles personnelles des époux (fonction de leur nationalité)  concernant les conditions de fond (ex : âge de la majorité). La situation des français à l’étranger et des étrangers en France est donc à distinguer.

* conditions de reconnaissance du mariage de français à l’étranger :

De nombreuses formalités doivent impérativement être respectées en cas de mariage de français à l’étranger. Avant la célébration, les futurs époux devront faire établir par le Consulat de France du pays de célébration du mariage, un « certificat de capacité au mariage ». Ensuite, ils devront procéder à la « publication des bans ». Enfin le mariage devra impérativement être transcrit sur les registres d’état civil français. Pour procéder à cette transcription, les époux devront se rapprocher du Consulat ou de l’Ambassade de France.

*conditions de reconnaissance du mariage d’étrangers en France :

Dans cette hypothèse les règles locales, à savoir les règles françaises seront à respecter. La célébration se déroulera donc devant l’Officier d’état civil français.

Si les deux époux ont une nationalité étrangère commune, leur mariage pourra ausssi parfois être célébré devant les autorités consulaires ou diplomatiques de leurs pays.

Toutefois, il conviendra également de respecter les conditions de fond posées par la loi de chacun des époux (ex : concernant l’âge de la majorité) et de vérifier que leur loi nationale n’impose pas comme condition de validité la forme religieuse. Si cette exigence est posée par la loi étrangère les époux auront alors intérêt à procéder postérieurement au mariage civil, à un  mariage religieux afin de s’assurer de l’efficacité de leur union dans leur pays d’origine.