Le propriétaire d'un local d'habitation situé en rez-de-chaussée à Paris peut-il exercer son activité libérale dans une partie de ce local?

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Le troisième alinéa de l'article 6 du règlement municipal de Paris, dans sa rédaction entrée en vigueur le 1er janvier 2015 dispose :

« Dès lors qu'aucune stipulation contractuelle prévue dans le bail ou le règlement de copropriété ne s'y oppose, est autorisé, sans qu'il soit nécessaire d'en faire la demande : (.) l'exercice d'une activité professionnelle, y compris commerciale, dans une partie d'un local d'habitation situé au rez-de-chaussée, pourvu que l'activité considérée ne soit exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local, qu'elle n'engendre ni nuisance, ni danger pour le voisinage et qu'elle ne conduise à aucun désordre pour le bâti, conformément à l'article L. 631-7-4 du Code de la construction et de l'habitation.

Toutefois, si le logement appartient à un organisme d'habitation à loyer modéré visé à l'article L. 411-2 du même Code, une autorisation doit être. demandée au maire ».

Si le règlement de copropriété ne s'oppose pas à l'exercice d'une activité professionnelle, qui, par ailleurs, n'engendre ni nuisance, ni danger pour le voisinage, pas plus qu'il ne conduirait à un désordre pour le bâti, il semble alors permis d’exercer une activité libérale dans une partie d'un local d'habitation situé au rez-de-chaussée dès lors que le propriétaire occupe le local à titre de résidence principale.

Aucune autorisation du maire n'est en ce cas nécessaire dès lors que les conditions fixées par cet article sont réunies.