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Les personnes physiques non-résidentes sont- elles toutes soumises au règlement des prélèvements sociaux ?
Depuis le 1er janvier 2016 les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en France, sont à nouveau exigibles, et cela pour l'ensemble des contribuables même non résidents, européens ou non-européens.
En effet, l'article 24 de la Loi sur le Finacement de la Sécurité Sociale pour 2016 a prévu une réaffectation du produit des prélèvements sociaux. La loi ne serait donc plus, à ce jour, en contradiction avec l'arrêt de la CJCE du 26 février 2015.
A suivre...
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