Les plus-values immobilières des non-résidents.
Un non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces cessions sont en principe soumises à l’impôt en France. Toutefois certaines dispositions permettent de limiter ou supprimer cette imposition.
La cession d’un bien immobilier en France par une personne physique non résidente relève du régime des plus-values immobilières.
Depuis le 1er janvier 2015, les plus-values immobilières des personnes physiques sont taxées au taux unique de 19 % auquel s’ajoute généralement les prélèvements sociaux.
Des mesures d’exonération de plus-values immobilières qui existent pour les résidents s’appliquent également aux non-résidents (ex : cession d’un bien immobilier détenu depuis plus de 30 ans, voir depuis plus de 22 ans dans certains cas…).
