Qu’est-ce qu’un bail à construction ?

Le bail à construction est un bail qui impose au preneur  une obligation de construire, d'entretenir les construction et de payer un loyer. Le Bailleur confère au Preneur un droit réel qui peut être hypothéqué et dont le régime n'est pas, pour l'essentiel, d'ordre public. C’est un contrat de longue durée qui ne peut pas être reconductible tacitement. Dans la plupart des baux à construction, la propriété des constructions revient, au terme du bail, au Bailleur. Ce contrat peut permettre au BAILLEUR de mettre en valeur le patrimoine foncier qu’il détient tout en gardant la propriété du terrain.