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Notaire pour transaction immobilière Paris 17 : Quelles est la fiscalité applicable à la cession de parts de société civile ?

Quelles est la fiscalité applicable à la cession de parts de société civile ?

Les cessions de parts de société civile immobilière supportent une taxe de 5 % sur le prix de cession au titre des droits d’enregistrement.

C’est le taux pratiqué lors de cession de parts de société à prépondérance immobilière.

Par ailleurs, le cédant supportera la taxation sur les plus-values soit des particuliers soit des professionnels en fonction de sa qualité et de son régime fiscal.