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Quelles pièces dois-je fournir au notaire lorsque je vends mon appartement ?

-le titre de propriété

-la copie de la carte d’identité ou passeport de chaque vendeur

- copie du règlement de copropriété et de tous ses modificatifs

- Les procès- verbaux d'assemblée générale des copropriétaires des trois dernières années

- copie des 4 derniers appel de charges de copropriété,

- un document nommé « pré état daté » à remplir par le syndic qui vous le facturera (modèle fourni par le notaire)

- diagnostic amiante dans les parties communes et le cas échéant, tous les autres diagnostics techniques effectués dans les parties communes

- copie du dernier avis taxes foncières en votre possession,

- L'attestation de surface loi Carrez

- Les diagnostics techniques obligatoires : amiante, plomb, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, diagnostic électrique (sauf si l’installation électrique a été entièrement refaite depuis moins de 15 ans et que vous pouvez en justifier par la production des factures), diagnostic gaz (s’il existe une installation de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au gaz et qu’elle date depuis plus de 15 ans), et pour la plupart des départements notamment PARIS, un état parasitaire

- dans l’hypothèse où les biens sont loués ou auraient été loués : copie du bail et de la lettre de congé du locataire,

- toutes les informations ou documents relatifs à l’appartement et à porter à la connaissance de l’Acquéreur au titre du devoir de loyauté savoir : travaux effectués dans l’appartement, vices, contentieux,.. etc

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