Accueil /
Office Notarial pour transmission de patrimoine à Paris 17
Donation, anticipation successorale
Quel est le meilleur moment pour transmettre son patrimoine ? Comment transmettre son patrimoine au moindre coût ? Ces questions nous ont tous interpellés alors que, avec l’allongement de la durée de la vie, les aspects civils des donations deviennent plus aigus et la pression fiscale accrue. La SCP ETASSE et associés vous guidera à travers les formes éprouvées de donation : donation-partage, donation avec réserve d’usufruit mais aussi les nouvelles formes de donations : graduelles, résiduelles, donation-partage transgenerationnelle, pour coller au plus proche de vos objectifs patrimoniaux
Nos actes respectent le tarif réglementaire édicté par Décret (Cliquez ici).
L'Etude Etasse & Associés, spécialisée en Droit de la Famille, est votre interlocuteur privilégié en cas de décès d'un proche.
1/ Notre mission
L’Etude vous aide et vous assis[...]
La donation-partage est un acte notarié qui permet :
-de transmettre de façon anticipée son patrimoine à ses présomptifs héritiers.
-et de répartir entre eux, de son vivant, tout[...]
La rédaction d’un testament permet au testateur de prendre des dispositions de dernières volontés et d’organiser sa succession, dans les limites de la loi.
Rédiger un testament co[...]
Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour transmettre de votre vivant votre patrimoine à vos enfants.
Maître Antoine BEUVE, notaire associé et docteur en droit et Maître [...]
Notre étude notariale vous informe concernant la nouvelle loi du 1er novembre 2021 pour les successions ;Le notaire doit, à compter du 1er novembre 2021, informer individuellement [...]
Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de donation et de succession.
[...]
En cas de donation avec réserve d’usufruit la part taxable aux droits d’enregistrement est diminuée de la valeur d’usufruit.
Lors du décès de l’usufruitier, la pleine propri[...]
En tout premier lieu le nu propriétaire doit respecter les droits de l’usufruitier et lui assurer une jouissance paisible.
Par ailleurs le nu propriétaire doit assumer la charg[...]
Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un.
Extrait de l'acte de décès du défunt.
Copie authentique des jugements de séparation de corps ou d[...]
Le règlement d'une succession peut se diviser en 4 temps :
Le premier acte d’une succession est l'acte de notoriété dressé par le notaire. Cet acte établit la liste des hé[...]
