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Office Notarial pour transmission de patrimoine à Paris 17

Donation, anticipation successorale

Quel est le meilleur moment pour transmettre son patrimoine ? Comment transmettre son patrimoine au moindre coût ? Ces questions nous ont tous interpellés alors que, avec l’allongement de la durée de la vie, les aspects civils des donations deviennent plus aigus et la pression fiscale accrue. La SCP ETASSE et associés vous guidera à travers les formes éprouvées de donation : donation-partage, donation avec réserve d’usufruit mais aussi les nouvelles formes de donations : graduelles, résiduelles, donation-partage transgenerationnelle, pour coller au plus proche de vos objectifs patrimoniaux

En tout premier lieu le nu propriétaire doit respecter les droits de l’usufruitier et lui assurer une jouissance paisible.   Par ailleurs le nu propriétaire doit assumer la [...]
En cas de donation avec réserve d’usufruit la part taxable aux droits d’enregistrement est diminuée de la valeur d’usufruit.     Lors du décès de l’usufruitier, la[...]
Les donations au profit de son partenaire sont possibles à condition le cas échéant de respecter la réserve des enfants.   Elles sont exonérées de droit jusqu’à un maxi[...]