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Office Notarial pour transmission d'entreprise sur Paris

Transmission d'entreprise

Il est aujourd’hui par ailleurs loisible au chef d’entreprise ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de transmettre ses parts au sein du groupe familial ou/et aux salariés au moindre cout notamment grâce au pacte DUTREIL. L’étude ETASSE et associés vous assistera dès la genèse du projet jusqu’à la rédaction des actes de donation en adaptant les choix aux situations personnelles : transmission en pleine propriété ou en usufruit lors de donation, engagement de conservation en cas de transmission par décès.

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