http://www.etasseetassociesnotaires.com

Etude de notaires pour transactions immobilières internationales Paris

Acquisition, vente immobilière

Le département international de l’étude ETASSE et associés notaires à Paris 17 émevous assistera lors de toute opération d’achat ou de vente en France s’inscrivant dans un contexte international que vous soyez étrangers maitrisant peu la langue française, ou français de l’étranger, ou encore transfrontaliers.

Un non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces cessions sont en principe soumises à l’impôt en France. Toutefois certaines dispositions permettent de[...]
Si le cédant ne réside pas dans l’EEE,  et si le prix de cession du bien immobilier est supérieur à 150 000 EUROS, un représentant fiscal doit être désigné, sauf si le b[...]
Depuis le 1er janvier 2016 les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en France, sont à nouveau exigibles, et cela pour l'ensemble des contribuables même non rés[...]