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Etude de notaires pour mariage ou divorce international sur Paris
Contrat de mariage / Divorce
Dans un contexte international, les futurs époux auront besoin d’anticiper la question de la détermination de leur régime matrimonial. A cet effet le département international de l’étude ETASSE et associés conseille ses clients français vivant à l’étranger ou étrangers vivant en France, afin de déterminer le régime matrimonial le plus adapté à leur situation. Seul un contrat de mariage peut assurer aux époux la sécurité et la stabilité juridique dans un contexte international. Pour les époux déjà mariés le département international les assiste dans un éventuel changement de loi applicable ou changement de régime
Nos actes respectent le tarif réglementaire édicté par Décret (Cliquez ici).
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Les couples mixtes (ou l’un des deux époux est étranger) ou les couples souhaitant s’installer à l’étranger ou encore ceux vivant déjà à l’étranger, ont intérêt à régulariser un c[...]
Même sans contrat de mariage, les époux sont nécessairement soumis à un régime matrimonial et leur mariage a des conséquences pécuniairesentre eux et vis-à-vis des tiers. Afin de d[...]
La Convention de la Haye du 14 mars 1978 prévoit diverses hypothèses de changement automatique de régime matrimonial du seul fait d’un changement de résidence. .
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De manière générale, les notaires aident leur clients pour organiser une structure familiale. Quand deux personnes vivent ensemble elles peuvent souhaiter organiser cette vie comm[...]
Dans un contexte international, les époux ont la possibilité à tout moment, de changer de loi applicable à leur régime matrimonial. Toutefois, ce choix est encadré et limité aux lo[...]
Le mariage, union et engagement de deux êtres l’un envers l’autre, est considéré comme ayant un caractère international dans 3 hypothèses : l’union de deux français vivant à l’étra[...]
