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Etude de notaires pour mariage ou divorce international sur Paris

Contrat de mariage / Divorce

Dans un contexte international, les futurs époux auront besoin d’anticiper la question de la détermination de leur régime matrimonial. A cet effet le département international de l’étude ETASSE et associés conseille ses clients français vivant à l’étranger ou étrangers vivant en France, afin de déterminer le régime matrimonial le plus adapté à leur situation. Seul un contrat de mariage peut assurer aux époux la sécurité et la stabilité juridique dans un contexte international. Pour les époux déjà mariés le département international les assiste dans un éventuel changement de loi applicable ou changement de régime

Les couples mixtes (ou l’un des deux époux est étranger) ou les couples souhaitant s’installer à l’étranger ou encore ceux vivant déjà à l’étranger, ont  intérêt[...]
Même sans contrat de mariage, les époux sont nécessairement soumis à un régime matrimonial et leur mariage a des conséquences pécuniairesentre eux et vis-à-vis des tiers. A[...]
La Convention de la Haye du 14 mars 1978 prévoit diverses hypothèses de changement automatique de régime matrimonial du seul fait d’un changement de résidence. . On parle so[...]
De manière générale, les notaires aident leur clients pour organiser une structure familiale. Quand deux personnes vivent ensemble elles peuvent souhaiter organiser  cette vie [...]
Dans un contexte international, les époux ont la possibilité à tout moment, de changer de loi applicable à leur régime matrimonial. Toutefois, ce choix est encadré et limité[...]
Le mariage, union et engagement de deux êtres l’un envers l’autre, est considéré comme ayant un caractère international dans 3 hypothèses : l’union de deux français vi[...]