http://www.etasseetassociesnotaires.com

Rédiger une déclaration de succession chez un notaire Les Batignolles Paris - Notaire pour contrat de mariage Paris 9

Rédiger une déclaration de succession chez un notaire Les Batignolles Paris

Contactez-nous pour plus d'informations
La donation entre époux, dite aussi, « donation au dernier vivant » est très souvent utilisée par les couples soucieux d’accroitre leur protection en cas de décès. Mais [...]
L’application des prélèvements sociaux aux plus-values réalisées par des non-résidents fait actuellement l’objet d’une procédure contre l’Etat français. Le Conseil d[...]
Les cessions de parts de société civile immobilière supportent une taxe de 5 % sur le prix de cession au titre des droits d’enregistrement. C’est le taux pratiqué lors de [...]
Le Code Civil prévoit que « deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat [...]
Expert en droit international privé sur Les Batignolles Paris, l'office notarial Etasse et Associés s'occupe notamment des acquisitions et ventes immobilières au niveau international. Nous travaillons avec des non-résidents, des français vivant à l'étranger ainsi que des transfrontaliers qui désirent acheter ou vendre un bien immobilier situé en France. 

Etasse et Associés, c'est également des notaires sur Les Batignolles Paris pour une succession internationale : notre équipe vous conseille face aux différents outils juridiques et fiscaux étrangers.Contactez le cabinet pour tous vos projets familiaux, immobiliers ou professionnels.

Office Notarial pour transactions immobilières Les Batignolles Paris

Nous proposons nos services Rédiger une déclaration de succession chez un notaire à :
Paris 9e arrondissement - Monceau Paris - 17e arrondissement de Paris - 8e arrondissement de Paris - Triangle d'Or Paris - Paris - Paris 18e - Neuilly sur Seine - Levallois Perret