LE CONTRAT DE RÉSERVATION
Première étape pour l'achat d'un bien immobilier en VEFA : le contrat de réservation.
La présence d'un notaire n'est pas obligatoire pour la signatur[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés vous assiste dans l'acquisition dans l'immobilier neuf, le côut comprend le paiement des pièces administratives, la rémunération de l'office n[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme :
La composition des frais de notaire : émoluments et taxes
Que l’on achète dans l’ancien ou dans le neuf, toute transaction i[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés est expert de l'établissement de bail commercial ou dérogatoire au statut des baux commerciaux, ou de la cession ou de l'acquisition [...]
L'étude ETASSE et Associés notaires à Paris 17ème accompagne les entreprises dans le montage juridique pour immatriculer une société.
Dès lors que toutes les pièces sont dispon[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est expert en ce qui concerne l'établissement d'un bail commercial ou dérogatoire ou de la cession ou de l'acquisition de votre fon[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisé dans la gestion de votre projet immobilier, en effet pas de transaction immobilière sans un notaire .
Le n[...]
Le régime du "secteur protégé" des ventes en état futur d’achèvement concerne les ventes portant sur des locaux à usage d'habitation ou mixtes et comportant une obligation de verse[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée dans le droit immobiler des particuliers ou professionels de l'immobilier.
Les compétences reconn[...]
Maître Virginie GUIMIER- MENARD nommée notaire en 2007, est l’associée en charge du département promotion immobilière, construction et immobilier complexe.
Maître Antoine BEUVE, nommé notaire associé le 06 mars 2017. A l’origine généraliste, il est responsable, au sein de l’office notarial, avec Maître Hadrien-François WILLAUME, notai[...]
Lors de la mise en place du prêt, deux solutions sont souvent envisageables : la caution que propose le banquier ou le privilège de prêteur de deniers (sorte d’hypothèque). La Banq[...]
L'étude de notaires Etasse & Asoocié finalise les ventes immobilières et intervient donc en fin de processus, cependant l'office de notaires endosse un rôle essentiel car c'e[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée pour les différentes étapes en cas d'acquisition d'un programme neuf à Paris et dans toute la région parisienne.[...]
Le Code Civil prévoit que « deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le ter[...]
L' étude ETASSE et associés notaires à Paris 17 éme vous accompagne dans toutes les étapes de la vie sociel de votre société, entreprise.
Dès lors que toutes les pièces sont di[...]
Vous pouvez signer seul avec votre vendeur ou votre acquéreur un compromis ou une promesse de vente que vous aurez rédigé seul. Cependant, cela est très déconseillé. En effet, le c[...]