-le titre de propriété
-la copie de la carte d’identité ou passeport de chaque vendeur
- copie du règlement de copropriété et de tous ses modificatifs
- Les procès- verbaux d'as[...]
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Maître Alexandra ETASSE a été nommée notaire en 2007 et est associée depuis cette date.
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Maître Faïz AMDJAD nommé notaire associé en 2010, dispose d’ une longue expérience en droit de l’urbanisme et de l’Aménagement urbain. Il traite également tous types de transaction[...]
Diplômé de l’Ecole Centrale Paris – Supélec et du Georgia Institute of Technology (Atlanta, USA), Pierre-Alexis LERAY a débuté par une carrière d’ingénieur-chercheur aux USA.
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Lors de la mise en place du prêt, deux solutions sont souvent envisageables : la caution que propose le banquier ou le privilège de prêteur de deniers (sorte d’hypothèque). La Banq[...]
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Oui, les deux membres d’un couple séparé peuvent bénéficier de l’exonération au titre de la vente de la résidence principale même si un seul des membres du couple continue l’habite[...]
La clause de tontine, qui doit être insérée dans l’acte d’acquisition, est souvent envisagée dans le cadre de la protection du conjoint survivant ou du partenaire. Cette clause pré[...]
Le bail à construction est un bail qui impose au preneur une obligation de construire, d'entretenir les construction et de payer un loyer. Le Bailleur confère au Preneur un droit [...]