L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée dans la gestion de programme immobilier neuf .
Si vous souhaitez investir dans un programme immobilier neuf [...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme :
La composition des frais de notaire : émoluments et taxes
Que l’on achète dans l’ancien ou dans le neuf, toute transaction i[...]
-le titre de propriété
-la copie de la carte d’identité ou passeport de chaque vendeur
- copie du règlement de copropriété et de tous ses modificatifs
- Les procès- verbaux d'as[...]
Les sociétés occupent une large place dans notre univers juridique et les ramifications du droit des affaires sont étendues.
L’étude ETASSE et associés notaires à Paris 17 é[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés est une étude de notaires spécialisée dans le conseils d'entreprise . En effet, il y a des décisions de l'entreprise – création, cession, t[...]
Situé à Paris dans le 17ème arrondissement l'étude Etasse et Associés, votre notaire en fiscalité immobilière des sociétés.
Le prix de cession ne peut être libéré qu’à l’expira[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17 éme apporte conseils et assistance aux particuliers :
Etude de projet (vente, achat, financement, fiscalité).
Connaissance d[...]
l’étude Etasse et associés situé dans le 17 éme arrondissement à Paris accompagne le professionnel dans le montage juridique du dossier ( mise en copropriété, division en volumes, [...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée dans le droit immobiler des particuliers ou professionels de l'immobilier.
Les compétences reconn[...]
Maître Antoine BEUVE, nommé notaire associé le 06 mars 2017. A l’origine généraliste, il est responsable, au sein de l’office notarial, avec Maître Hadrien-François WILLAUME, notai[...]
Maître Alexandra ETASSE a été nommée notaire en 2007 et est associée depuis cette date.
Spécialiste en Droit International Privé elle est titulaire d’un master de droit internati[...]
Maître Faïz AMDJAD nommé notaire associé en 2010, dispose d’ une longue expérience en droit de l’urbanisme et de l’Aménagement urbain. Il traite également tous types de transaction[...]
Lors de la mise en place du prêt, deux solutions sont souvent envisageables : la caution que propose le banquier ou le privilège de prêteur de deniers (sorte d’hypothèque). La Banq[...]
L'étude de notaires Etasse & Asoocié finalise les ventes immobilières et intervient donc en fin de processus, cependant l'office de notaires endosse un rôle essentiel car c'e[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée pour les différentes étapes en cas d'acquisition d'un programme neuf à Paris et dans toute la région parisienne.[...]
En l’état actuel du droit les dépendances immédiates de la résidence principale (ex : chambre de service dans le même immeuble) bénéficient de l’exonération de l’impôt de plus-valu[...]
Un français résidant à l’étranger et qui souhaite conclure un pacs avec un(e)autre français(e) ou étranger(e) devra effectuer une déclaration conjointe auprès de l’Ambassade ou du [...]
Le bail à construction est un bail qui impose au preneur une obligation de construire, d'entretenir les construction et de payer un loyer. Le Bailleur confère au Preneur un droit [...]