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Acquisition, Vente immobilière
MEILLEUR NOTAIRE ACHAT VENTE IMMOBILIER PARIS - MEILLEUR NOTAIRE ACHAT VENTE IMMOBILIER 17e arrondissement de PARIS - MEILLEUR NOTAIRE ACHAT VENTE IMMOBILIER Les Batignolles Paris
L'étude de notaires Etasse & Associés vous assiste dans l'acquisition dans l'immobilier neuf, le côut comprend le paiement des pièces administratives, la rémunération de l'office n[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée dans la gestion de programme immobilier neuf .
Si vous souhaitez investir dans un programme immobilier neuf [...]
LE CONTRAT DE RÉSERVATION
Première étape pour l'achat d'un bien immobilier en VEFA : le contrat de réservation.
La présence d'un notaire n'est pas obligatoire pour la signatur[...]
Droit des affaires et fiscalité des sociétés
Notaire spécialisé dans le droit de l'immobilier pour particuliers et professionnels Neuilly sur Seine en Région Parisienne - Droit de l'urbanisme et de la construction Paris 17éme - Office notarial pour la rédaction des actes (vente, bail, apport, constitution de société...) Paris 17éme
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est expert en ce qui concerne l'établissement d'un bail commercial ou dérogatoire ou de la cession ou de l'acquisition de votre fon[...]
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L'étude de notaires Etasse & Associés est une étude de notaires spécialisée dans le conseil en entreprise .
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Immobilier complexe, d'entreprise et professionnel
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L’étude ETASSE et associés est le partenaire naturel de l’entreprise qui souhaite réaliser une opération immobilière telle que la vente ou l’achat de son siège social ou d’un si[...]
L'étude de notaires Etasse & associés à Paris 17ème, va vous accompagner et vous suivre dans tous vos projets liés à la construction et au droit de la construction :
- la mi[...]
Le régime du "secteur protégé" des ventes en état futur d’achèvement concerne les ventes portant sur des locaux à usage d'habitation ou mixtes et comportant une obligation de verse[...]
L'équipe
Etude notariale pour divorce Paris 17 - notaire spécialiste du droit de la famille Neuilly sur Seine en Région Parisienne
Familial : contrats de mariage, PACS, divorce, successions…
Immobilier résidentiel et des particuliers : achat, vente, actes, etc.
Immobilier complexe et pro : promotion, urb[...]
Maître Faïz AMDJAD nommé notaire associé en 2010, dispose d’ une longue expérience en droit de l’urbanisme et de l’Aménagement urbain. Il traite également tous types de transaction[...]
Maître Virginie GUIMIER- MENARD nommée notaire en 2007, est l’associée en charge du département promotion immobilière, construction et immobilier complexe.
Prêt immobilier, prise de garantie
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre ou acheter un appartement ou une maison 17e arrondissement de PARIS - Vendre sa résidence principale pour acheter une nouvelle ou comment faire coïncider l'achat et la vente de l'appartement ou maison Neuilly-Sur-Seine - Contacter un notaire pour la rédaction d'un acte de prêt hypothécaire Paris 8éme
Lors de la mise en place du prêt, deux solutions sont souvent envisageables : la caution que propose le banquier ou le privilège de prêteur de deniers (sorte d’hypothèque). La Banq[...]
L'étude de notaires Etasse & Asoocié finalise les ventes immobilières et intervient donc en fin de processus, cependant l'office de notaires endosse un rôle essentiel car c'e[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée pour les différentes étapes en cas d'acquisition d'un programme neuf à Paris et dans toute la région parisienne.[...]
Questions et réponses
La clause de tontine, qui doit être insérée dans l’acte d’acquisition, est souvent envisagée dans le cadre de la protection du conjoint survivant ou du partenaire. Cette clause pré[...]
Les cessions de parts de société civile immobilière supportent une taxe de 5 % sur le prix de cession au titre des droits d’enregistrement.
C’est le taux pratiqué lors de cession [...]
En l’état actuel du droit les dépendances immédiates de la résidence principale (ex : chambre de service dans le même immeuble) bénéficient de l’exonération de l’impôt de plus-valu[...]
