LE CONTRAT DE RÉSERVATION
Première étape pour l'achat d'un bien immobilier en VEFA : le contrat de réservation.
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L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée dans la gestion de programme immobilier neuf .
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L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme :
La composition des frais de notaire : émoluments et taxes
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L'étude de notaires Etasse & Associés vous assiste dans l'acquisition dans l'immobilier neuf, le côut comprend le paiement des pièces administratives, la rémunération de l'office n[...]
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- Les procès- verbaux d'as[...]
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Dès lors que toutes les pièces sont di[...]
Par mesure de tolérance, les services fiscaux admettent que l'exonération liée à la vente d’une résidence secondaire ou locative ne soit pas refusée au contribuable ayant acquis sa[...]