LE CONTRAT DE RÉSERVATION
Première étape pour l'achat d'un bien immobilier en VEFA : le contrat de réservation.
La présence d'un notaire n'est pas obligatoire pour la signatur[...]
Cette situation est très fréquente. Cependant, elle peut présenter des risques : celui d’être dans l’obligation d’acheter alors que la vente de l’appartement n’est pas encore inter[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés vous assiste dans l'acquisition dans l'immobilier neuf, le côut comprend le paiement des pièces administratives, la rémunération de l'office n[...]
Etasse et Associés, votre notaire à Paris 17 vous propose de vous accompagner lors de l'acquisition en VEFA sur Paris.
VEFA : vente en l'état futur d'achèvement, ou plus commun[...]
L'office de notaires Etasse & Associés à Paris est à votre disposition dans la rédaction des statuts de votre société ou de votre association.
L étude de notaires à Paris assure [...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est répresentée par des notaires qui sont des officiers publics responsables de l’authenticité des actes rédigés. Professionnel libér[...]
L'étude ETASSSE et associés notaires à Paris 17 éme est le partenaire naturel des professionnels qui ont un projet immobilier.
Le troisième alinéa de l'article 6 du règlement m[...]
l’étude Etasse et associés situé dans le 17 éme arrondissement à Paris accompagne le professionnel dans le montage juridique du dossier ( mise en copropriété, division en volumes, [...]
L'étude de notaires Etasse & associés à Paris 17ème, va vous accompagner et vous suivre dans tous vos projets liés à la construction et au droit de la construction :
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Maître Hadrien-François WILLAUME a intégré l’étude en 2012 avant d’être nommé notaire associé en 2017. Il dirige avec Maître Antoine BEUVE le département de droit patrimonial de la[...]
Familial : contrats de mariage, PACS, divorce, successions…
Immobilier résidentiel et des particuliers : achat, vente, actes, etc.
Immobilier complexe et pro : promotion, urb[...]
L'étude de notaires Etasse & Asoocié finalise les ventes immobilières et intervient donc en fin de processus, cependant l'office de notaires endosse un rôle essentiel car c'e[...]
Lors de la mise en place du prêt, deux solutions sont souvent envisageables : la caution que propose le banquier ou le privilège de prêteur de deniers (sorte d’hypothèque). La Banq[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée pour les différentes étapes en cas d'acquisition d'un programme neuf à Paris et dans toute la région parisienne.[...]
Le Code Civil prévoit que « deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le ter[...]
Une déclaration de succession doit, en principe, être souscrite en cas de décès .
Sont, toutefois, exonérés de cette formalité et du paiement des droits les enfants, le conjoint [...]
Un français résidant à l’étranger et qui souhaite conclure un pacs avec un(e)autre français(e) ou étranger(e) devra effectuer une déclaration conjointe auprès de l’Ambassade ou du [...]