Nos activités ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
Acquisition, Vente immobilière
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La composition des frais de notaire : émoluments et taxes
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Droit des affaires et fiscalité des sociétés
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L'étude ETASSE et Associés notaires à Paris 17ème accompagne les entreprises dans le montage juridique pour immatriculer une société.
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Immobilier complexe, d'entreprise et professionnel
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L’étude ETASSE et associés est le partenaire naturel de l’entreprise qui souhaite réaliser une opération immobilière telle que la vente ou l’achat de son siège social ou d’un si[...]
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Le régime du "secteur protégé" des ventes en état futur d’achèvement concerne les ventes portant sur des locaux à usage d'habitation ou mixtes et comportant une obligation de verse[...]
L'équipe
Etude notariale pour divorce Paris 17 - notaire spécialiste du droit de la famille Neuilly sur Seine en Région Parisienne
Maître Faïz AMDJAD nommé notaire associé en 2010, dispose d’ une longue expérience en droit de l’urbanisme et de l’Aménagement urbain. Il traite également tous types de transaction[...]
Maître Alexandra ETASSE a été nommée notaire en 2007 et est associée depuis cette date.
Spécialiste en Droit International Privé elle est titulaire d’un master de droit internati[...]
Maître Hadrien-François WILLAUME a intégré l’étude en 2012 avant d’être nommé notaire associé en 2017. Il dirige avec Maître Antoine BEUVE le département de droit patrimonial de la[...]
Prêt immobilier, prise de garantie
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre ou acheter un appartement ou une maison 17e arrondissement de PARIS - Vendre sa résidence principale pour acheter une nouvelle ou comment faire coïncider l'achat et la vente de l'appartement ou maison Neuilly-Sur-Seine - Contacter un notaire pour la rédaction d'un acte de prêt hypothécaire Paris 8éme
Lors de la mise en place du prêt, deux solutions sont souvent envisageables : la caution que propose le banquier ou le privilège de prêteur de deniers (sorte d’hypothèque). La Banq[...]
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L'étude de notaires Etasse & Asoocié finalise les ventes immobilières et intervient donc en fin de processus, cependant l'office de notaires endosse un rôle essentiel car c'e[...]
Questions et réponses
Le Code Civil prévoit que « deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le ter[...]
Le bail à construction est un bail qui impose au preneur une obligation de construire, d'entretenir les construction et de payer un loyer. Le Bailleur confère au Preneur un droit [...]
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