L'étude de notaires Etasse & Associés vous assiste dans l'acquisition dans l'immobilier neuf, le côut comprend le paiement des pièces administratives, la rémunération de l'office n[...]
-le titre de propriété
-la copie de la carte d’identité ou passeport de chaque vendeur
- copie du règlement de copropriété et de tous ses modificatifs
- Les procès- verbaux d'as[...]
LE CONTRAT DE RÉSERVATION
Première étape pour l'achat d'un bien immobilier en VEFA : le contrat de réservation.
La présence d'un notaire n'est pas obligatoire pour la signatur[...]
L'office de notaires Etasse & Associés à Paris est à votre disposition dans la rédaction des statuts de votre société ou de votre association.
L étude de notaires à Paris assure [...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est spécialisée en droit des affaires et elle peut donc intervenir à plusieurs niveaux pour permettre aux chefs d'entreprise d'évoluer[...]
ETASSE et Associés, votre notaire en fiscalité immobilière et des sociétés à Paris 17ème.
Il n’y a pas de nombre d’associés minimum imposé dans les SAS. Elles peuvent ne compor[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisé dans la gestion de votre projet immobilier, en effet pas de transaction immobilière sans un notaire .
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Le régime du "secteur protégé" des ventes en état futur d’achèvement concerne les ventes portant sur des locaux à usage d'habitation ou mixtes et comportant une obligation de verse[...]
L'étude de notaires Etasse & associés à Paris 17ème, va vous accompagner et vous suivre dans tous vos projets liés à la construction et au droit de la construction :
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Maître Alexandra ETASSE a été nommée notaire en 2007 et est associée depuis cette date.
Spécialiste en Droit International Privé elle est titulaire d’un master de droit internati[...]
Diplômé de l’Ecole Centrale Paris – Supélec et du Georgia Institute of Technology (Atlanta, USA), Pierre-Alexis LERAY a débuté par une carrière d’ingénieur-chercheur aux USA.
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Maître Faïz AMDJAD nommé notaire associé en 2010, dispose d’ une longue expérience en droit de l’urbanisme et de l’Aménagement urbain. Il traite également tous types de transaction[...]
Lors de la mise en place du prêt, deux solutions sont souvent envisageables : la caution que propose le banquier ou le privilège de prêteur de deniers (sorte d’hypothèque). La Banq[...]
L'étude de notaires Etasse & Asoocié finalise les ventes immobilières et intervient donc en fin de processus, cependant l'office de notaires endosse un rôle essentiel car c'e[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée pour les différentes étapes en cas d'acquisition d'un programme neuf à Paris et dans toute la région parisienne.[...]
Le bail à construction est un bail qui impose au preneur une obligation de construire, d'entretenir les construction et de payer un loyer. Le Bailleur confère au Preneur un droit [...]
En l’état actuel du droit les dépendances immédiates de la résidence principale (ex : chambre de service dans le même immeuble) bénéficient de l’exonération de l’impôt de plus-valu[...]
Oui, les deux membres d’un couple séparé peuvent bénéficier de l’exonération au titre de la vente de la résidence principale même si un seul des membres du couple continue l’habite[...]