Accueil / Droit des affaires et fiscalité des sociétés / Office notarial pour la rédaction des actes (vente, bail, apport, constitution de société...) Paris 17éme
Office notarial pour la rédaction des actes (vente, bail, apport, constitution de société...) Paris 17éme
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est expert en ce qui concerne l'établissement d'un bail commercial ou dérogatoire ou de la cession ou de l'acquisition de votre fon[...]
L'office de notaires Etasse & Associés à Paris est à votre disposition dans la rédaction des statuts de votre société ou de votre association.
L étude de notaires à Paris assure [...]
L'étude de notaires Etasse & Associés est une étude de notaires spécialisée dans le conseil en entreprise .
L'étude de notaires Etasse & Associés est donc experte en Droit des [...]
Les sociétés occupent une large place dans notre univers juridique et les ramifications du droit des affaires sont étendues.
L’étude ETASSE et associés notaires à Paris 17 é[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés est expert de l'établissement de bail commercial ou dérogatoire au statut des baux commerciaux, ou de la cession ou de l'acquisition [...]
ETASSE et Associés, votre notaire en fiscalité immobilière et des sociétés à Paris 17ème.
Il n’y a pas de nombre d’associés minimum imposé dans les SAS. Elles peuvent ne compor[...]
Autres annonces
Le Code Civil prévoit que « deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le ter[...]
Par mesure de tolérance, les services fiscaux admettent que l'exonération liée à la vente d’une résidence secondaire ou locative ne soit pas refusée au contribuable ayant acquis sa[...]
Maître Virginie GUIMIER- MENARD nommée notaire en 2007, est l’associée en charge du département promotion immobilière, construction et immobilier complexe.
