Nos activités ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
Acquisition, Vente immobilière
MEILLEUR NOTAIRE ACHAT VENTE IMMOBILIER PARIS - MEILLEUR NOTAIRE ACHAT VENTE IMMOBILIER 17e arrondissement de PARIS - MEILLEUR NOTAIRE ACHAT VENTE IMMOBILIER Les Batignolles Paris
-le titre de propriété
-la copie de la carte d’identité ou passeport de chaque vendeur
- copie du règlement de copropriété et de tous ses modificatifs
- Les procès- verbaux d'as[...]
LE CONTRAT DE RÉSERVATION
Première étape pour l'achat d'un bien immobilier en VEFA : le contrat de réservation.
La présence d'un notaire n'est pas obligatoire pour la signatur[...]
Cette situation est très fréquente. Cependant, elle peut présenter des risques : celui d’être dans l’obligation d’acheter alors que la vente de l’appartement n’est pas encore inter[...]
Droit des affaires et fiscalité des sociétés
Notaire spécialisé dans le droit de l'immobilier pour particuliers et professionnels Neuilly sur Seine en Région Parisienne - Droit de l'urbanisme et de la construction Paris 17éme - Office notarial pour la rédaction des actes (vente, bail, apport, constitution de société...) Paris 17éme
Situé à Paris dans le 17ème arrondissement l'étude Etasse et Associés, votre notaire en fiscalité immobilière des sociétés.
Le prix de cession ne peut être libéré qu’à l’expira[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés est une étude de notaires spécialisée dans le conseil en entreprise .
L'étude de notaires Etasse & Associés est donc experte en Droit des [...]
L'étude ETASSE et Associés notaires à Paris 17ème accompagne les entreprises dans le montage juridique pour immatriculer une société.
Dès lors que toutes les pièces sont dispon[...]
Immobilier complexe, d'entreprise et professionnel
notaire specialiste en immobilier d'entreprise et professionnel Paris 17 - Droit de l'urbanisme et de la construction Paris en région parisienne - notaire specialiste Immobilier complexe Paris 17
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17 éme apporte conseils et assistance aux particuliers :
Etude de projet (vente, achat, financement, fiscalité).
Connaissance d[...]
L'étude de notaires Etasse & associés à Paris 17ème, va vous accompagner et vous suivre dans tous vos projets liés à la construction et au droit de la construction :
- la mi[...]
Le régime du "secteur protégé" des ventes en état futur d’achèvement concerne les ventes portant sur des locaux à usage d'habitation ou mixtes et comportant une obligation de verse[...]
L'équipe
Etude notariale pour divorce Paris 17 - notaire spécialiste du droit de la famille Neuilly sur Seine en Région Parisienne
Maître Faïz AMDJAD nommé notaire associé en 2010, dispose d’ une longue expérience en droit de l’urbanisme et de l’Aménagement urbain. Il traite également tous types de transaction[...]
Maître Alexandra ETASSE a été nommée notaire en 2007 et est associée depuis cette date.
Spécialiste en Droit International Privé elle est titulaire d’un master de droit internati[...]
Maître Antoine BEUVE, nommé notaire associé le 06 mars 2017. A l’origine généraliste, il est responsable, au sein de l’office notarial, avec Maître Hadrien-François WILLAUME, notai[...]
Prêt immobilier, prise de garantie
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre ou acheter un appartement ou une maison 17e arrondissement de PARIS - Vendre sa résidence principale pour acheter une nouvelle ou comment faire coïncider l'achat et la vente de l'appartement ou maison Neuilly-Sur-Seine - Contacter un notaire pour la rédaction d'un acte de prêt hypothécaire Paris 8éme
L'étude de notaires Etasse & Asoocié finalise les ventes immobilières et intervient donc en fin de processus, cependant l'office de notaires endosse un rôle essentiel car c'e[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée pour les différentes étapes en cas d'acquisition d'un programme neuf à Paris et dans toute la région parisienne.[...]
Lors de la mise en place du prêt, deux solutions sont souvent envisageables : la caution que propose le banquier ou le privilège de prêteur de deniers (sorte d’hypothèque). La Banq[...]
Questions et réponses
Un français résidant à l’étranger et qui souhaite conclure un pacs avec un(e)autre français(e) ou étranger(e) devra effectuer une déclaration conjointe auprès de l’Ambassade ou du [...]
La clause de tontine, qui doit être insérée dans l’acte d’acquisition, est souvent envisagée dans le cadre de la protection du conjoint survivant ou du partenaire. Cette clause pré[...]
Une déclaration de succession doit, en principe, être souscrite en cas de décès .
Sont, toutefois, exonérés de cette formalité et du paiement des droits les enfants, le conjoint [...]
