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Quels sont les documents à fournir en cas de vente ou achat immobilier Neuilly-Sur-Seine
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée dans la gestion de programme immobilier neuf .
Si vous souhaitez investir dans un programme immobilier neuf [...]
-le titre de propriété
-la copie de la carte d’identité ou passeport de chaque vendeur
- copie du règlement de copropriété et de tous ses modificatifs
- Les procès- verbaux d'as[...]
LE CONTRAT DE RÉSERVATION
Première étape pour l'achat d'un bien immobilier en VEFA : le contrat de réservation.
La présence d'un notaire n'est pas obligatoire pour la signatur[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris finalise la vente immobilière, en effet il intervient en fin de processus, pour autant il joue un rôle essentiel, l'office de no[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme :
La composition des frais de notaire : émoluments et taxes
Que l’on achète dans l’ancien ou dans le neuf, toute transaction i[...]
Cette situation est très fréquente. Cependant, elle peut présenter des risques : celui d’être dans l’obligation d’acheter alors que la vente de l’appartement n’est pas encore inter[...]
L' étude ETASSE et associés notaires à Paris 17 éme vous accompagne dans vos démarches afin de parvenir à immatriculer votre société ou votre entreprise.
Nous vous aiderons à r[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est répresentée par des notaires qui sont des officiers publics responsables de l’authenticité des actes rédigés. Professionnel libér[...]
Par mesure de tolérance, les services fiscaux admettent que l'exonération liée à la vente d’une résidence secondaire ou locative ne soit pas refusée au contribuable ayant acquis sa[...]
