L'étude de notaires Etasse & Associés vous assiste dans l'acquisition dans l'immobilier neuf, le côut comprend le paiement des pièces administratives, la rémunération de l'office n[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée dans la gestion de programme immobilier neuf .
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Cette situation est très fréquente. Cependant, elle peut présenter des risques : celui d’être dans l’obligation d’acheter alors que la vente de l’appartement n’est pas encore inter[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est expert en ce qui concerne l'établissement d'un bail commercial ou dérogatoire ou de la cession ou de l'acquisition de votre fon[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés est expert de l'établissement de bail commercial ou dérogatoire au statut des baux commerciaux, ou de la cession ou de l'acquisition [...]
Etasse et Associés, votre notaire à Paris 17 vous propose de vous accompagner lors de l'acquisition en VEFA sur Paris.
VEFA : vente en l'état futur d'achèvement, ou plus commun[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée dans le droit immobiler des particuliers ou professionels de l'immobilier.
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Le régime du "secteur protégé" des ventes en état futur d’achèvement concerne les ventes portant sur des locaux à usage d'habitation ou mixtes et comportant une obligation de verse[...]
l’étude Etasse et associés situé dans le 17 éme arrondissement à Paris accompagne le professionnel dans le montage juridique du dossier ( mise en copropriété, division en volumes, [...]
Maître Alexandra ETASSE a été nommée notaire en 2007 et est associée depuis cette date.
Spécialiste en Droit International Privé elle est titulaire d’un master de droit internati[...]
Maître Hadrien-François WILLAUME a intégré l’étude en 2012 avant d’être nommé notaire associé en 2017. Il dirige avec Maître Antoine BEUVE le département de droit patrimonial de la[...]
Familial : contrats de mariage, PACS, divorce, successions…
Immobilier résidentiel et des particuliers : achat, vente, actes, etc.
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L'étude de notaires Etasse & Asoocié finalise les ventes immobilières et intervient donc en fin de processus, cependant l'office de notaires endosse un rôle essentiel car c'e[...]
Lors de la mise en place du prêt, deux solutions sont souvent envisageables : la caution que propose le banquier ou le privilège de prêteur de deniers (sorte d’hypothèque). La Banq[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée pour les différentes étapes en cas d'acquisition d'un programme neuf à Paris et dans toute la région parisienne.[...]
Les cessions de parts de société civile immobilière supportent une taxe de 5 % sur le prix de cession au titre des droits d’enregistrement.
C’est le taux pratiqué lors de cession [...]
Une déclaration de succession doit, en principe, être souscrite en cas de décès .
Sont, toutefois, exonérés de cette formalité et du paiement des droits les enfants, le conjoint [...]
La clause de tontine, qui doit être insérée dans l’acte d’acquisition, est souvent envisagée dans le cadre de la protection du conjoint survivant ou du partenaire. Cette clause pré[...]