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La composition des frais de notaire : émoluments et taxes
Que l’on achète dans l’ancien ou dans le neuf, toute transaction i[...]
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Le régime du "secteur protégé" des ventes en état futur d’achèvement concerne les ventes portant sur des locaux à usage d'habitation ou mixtes et comportant une obligation de verse[...]
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L'étude de notaires Etasse & Asoocié finalise les ventes immobilières et intervient donc en fin de processus, cependant l'office de notaires endosse un rôle essentiel car c'e[...]
Lors de la mise en place du prêt, deux solutions sont souvent envisageables : la caution que propose le banquier ou le privilège de prêteur de deniers (sorte d’hypothèque). La Banq[...]
Une déclaration de succession doit, en principe, être souscrite en cas de décès .
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Les cessions de parts de société civile immobilière supportent une taxe de 5 % sur le prix de cession au titre des droits d’enregistrement.
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