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Notaire pour une donation avec réserve d'usufruit Monceau Paris - Notaire pour contrat de mariage Paris 9

Notaire pour une donation avec réserve d'usufruit Monceau Paris

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Les cessions de parts de société civile immobilière supportent une taxe de 5 % sur le prix de cession au titre des droits d’enregistrement. C’est le taux pratiqué lors de [...]
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