Cette situation est très fréquente. Cependant, elle peut présenter des risques : celui d’être dans l’obligation d’acheter alors que la vente de l’appartement n’est pas encore inter[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme :
La composition des frais de notaire : émoluments et taxes
Que l’on achète dans l’ancien ou dans le neuf, toute transaction i[...]
LE CONTRAT DE RÉSERVATION
Première étape pour l'achat d'un bien immobilier en VEFA : le contrat de réservation.
La présence d'un notaire n'est pas obligatoire pour la signatur[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés est expert de l'établissement de bail commercial ou dérogatoire au statut des baux commerciaux, ou de la cession ou de l'acquisition [...]
Etasse et Associés, votre notaire à Paris 17 vous propose de vous accompagner lors de l'acquisition de votre appartement ou maison sur Paris.
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Les sociétés occupent une large place dans notre univers juridique et les ramifications du droit des affaires sont étendues.
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Le régime du "secteur protégé" des ventes en état futur d’achèvement concerne les ventes portant sur des locaux à usage d'habitation ou mixtes et comportant une obligation de verse[...]
L'étude ETASSSE et associés notaires à Paris 17 éme est le partenaire naturel des professionnels qui ont un projet immobilier.
Le troisième alinéa de l'article 6 du règlement m[...]
L’étude ETASSE et associés est le partenaire naturel de l’entreprise qui souhaite réaliser une opération immobilière telle que la vente ou l’achat de son siège social ou d’un si[...]
Maître Virginie GUIMIER- MENARD nommée notaire en 2007, est l’associée en charge du département promotion immobilière, construction et immobilier complexe.
Maître Alexandra ETASSE a été nommée notaire en 2007 et est associée depuis cette date.
Spécialiste en Droit International Privé elle est titulaire d’un master de droit internati[...]
Lors de la mise en place du prêt, deux solutions sont souvent envisageables : la caution que propose le banquier ou le privilège de prêteur de deniers (sorte d’hypothèque). La Banq[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée pour les différentes étapes en cas d'acquisition d'un programme neuf à Paris et dans toute la région parisienne.[...]
L'étude de notaires Etasse & Asoocié finalise les ventes immobilières et intervient donc en fin de processus, cependant l'office de notaires endosse un rôle essentiel car c'e[...]
En règle générale l’option pour l’IS permet des possibilités de déduction de charges plus importantes notamment grâce à la pratique de l’amortissement. En revanche lors de la reven[...]
En l’état actuel du droit les dépendances immédiates de la résidence principale (ex : chambre de service dans le même immeuble) bénéficient de l’exonération de l’impôt de plus-valu[...]
Par mesure de tolérance, les services fiscaux admettent que l'exonération liée à la vente d’une résidence secondaire ou locative ne soit pas refusée au contribuable ayant acquis sa[...]