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Acquisition, Vente immobilière

MEILLEUR NOTAIRE ACHAT VENTE IMMOBILIER PARIS - MEILLEUR NOTAIRE ACHAT VENTE IMMOBILIER 17e arrondissement de PARIS - MEILLEUR NOTAIRE ACHAT VENTE IMMOBILIER Les Batignolles Paris
    L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris finalise la vente immobilière, en effet il intervient en fin de processus, pour autant il joue un rôle essentiel, l'office de no[...]
LE CONTRAT DE RÉSERVATION  Première étape pour l'achat d'un bien immobilier en VEFA : le contrat de réservation. La présence d'un notaire n'est pas obligatoire pour la signatur[...]
Cette situation est très fréquente. Cependant, elle peut présenter des risques : celui d’être dans l’obligation d’acheter alors que la vente de l’appartement n’est pas encore inter[...]
Des frais de notaire réduits en cas d'acquisition dans l'immobilier neuf à Paris 17éme - Accompagnement des projets immobiliers dans la préparation du contrat (compromis ou promesse de vente) Paris en région parisienne - MEILLEUR NOTAIRE ACHAT VENTE IMMOBILIER Levallois - Perret

Droit des affaires et fiscalité des sociétés

Notaire spécialisé dans le droit de l'immobilier pour particuliers et professionnels Neuilly sur Seine en Région Parisienne - Droit de l'urbanisme et de la construction Paris 17éme - Office notarial pour la rédaction des actes (vente, bail, apport, constitution de société...) Paris 17éme
ETASSE et Associés, votre notaire en fiscalité immobilière et des sociétés à Paris 17ème.   Il n’y a pas de nombre d’associés minimum imposé dans les SAS. Elles peuvent ne compor[...]
  L'étude de notaires Etasse & Associés est une étude de notaires spécialisée dans le conseil en entreprise . L'étude de notaires Etasse & Associés est donc experte en Droit des [...]
Situé à Paris dans le 17ème arrondissement l'étude Etasse et Associés, votre notaire en fiscalité immobilière des sociétés.   Le prix de cession ne peut être libéré qu’à l’expira[...]
Notaire specialise en droit international Paris 17 - Droit de la construction : le notaire répond à vos demandes et vous accompagne dans vos projets immobiliers Paris 75017 - Droit de la construction : le notaire répond à vos demandes et vous accompagne dans vos projets immobiliers Paris 17 éme

Immobilier complexe, d'entreprise et professionnel

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  L’étude ETASSE et associés est le partenaire naturel de l’entreprise qui souhaite réaliser une opération immobilière telle que la vente ou l’achat de son siège social ou d’un si[...]
  L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17 éme apporte conseils et assistance aux particuliers : Etude de projet (vente, achat, financement, fiscalité). Connaissance d[...]
Le régime du "secteur protégé" des ventes en état futur d’achèvement concerne les ventes portant sur des locaux à usage d'habitation ou mixtes et comportant une obligation de verse[...]
Office notarial spécialisé dans le droit de l'immobilier pour conseil en urbanisme et construction Les Batignolles Paris 75 - Office notarial spécialisé dans le droit de l'immobilier pour conseil en urbanisme et construction Paris 17éme

L'équipe

Etude notariale pour divorce Paris 17 - notaire spécialiste du droit de la famille Neuilly sur Seine en Région Parisienne
Familial : contrats de mariage, PACS, divorce, successions…  Immobilier résidentiel et des particuliers : achat, vente, actes, etc.  Immobilier complexe et pro : promotion, urb[...]
Maître Cécile BALASTRE nommée notaire en 2016, traite tous types de dossiers de droit de la famille. Langues parlées : anglais, suédois. 
Maître Hadrien-François WILLAUME a intégré l’étude en 2012 avant d’être nommé notaire associé en 2017. Il dirige avec Maître Antoine BEUVE le département de droit patrimonial de la[...]

Prêt immobilier, prise de garantie

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre ou acheter un appartement ou une maison 17e arrondissement de PARIS - Vendre sa résidence principale pour acheter une nouvelle ou comment faire coïncider l'achat et la vente de l'appartement ou maison Neuilly-Sur-Seine - Contacter un notaire pour la rédaction d'un acte de prêt hypothécaire Paris 8éme
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L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée pour les différentes étapes en cas d'acquisition d'un programme neuf à Paris et dans toute la région parisienne.[...]
Lors de la mise en place du prêt, deux solutions sont souvent envisageables : la caution que propose le banquier ou le privilège de prêteur de deniers (sorte d’hypothèque). La Banq[...]

Questions et réponses

Par mesure de tolérance, les services fiscaux admettent que l'exonération liée à la vente d’une résidence secondaire ou locative ne soit pas refusée au contribuable ayant acquis sa[...]
En l’état actuel du droit les dépendances immédiates de la résidence principale (ex : chambre de service dans le même immeuble) bénéficient de l’exonération de l’impôt de plus-valu[...]
Un français résidant à l’étranger et qui souhaite conclure un pacs avec un(e)autre français(e) ou étranger(e) devra effectuer une déclaration conjointe auprès de l’Ambassade ou du [...]
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