Cabinet conseil en fiscalité immobilière Paris 9e arrondissement Notre Dame de Lorette

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Notaire en cas d'acquisition d'un programme immobilier neuf

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Combien de temps le prix de cession d’un fonds de commerce est-il indisponible ?

Situé à Paris dans le 17ème arrondissement l'étude Etasse et Associés, votre notaire en fiscalité immobilière des sociétés. Le prix de cession ne peut être libéré qu’à l’expira[...]

Comment immatriculer une société ou une entreprise à Paris ?

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Quelles est la fiscalité applicable à la cession de parts de société civile ?

Les cessions de parts de société civile immobilière supportent une taxe de 5 % sur le prix de cession au titre des droits d’enregistrement. C’est le taux pratiqué lors de cession [...]

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