Succession

L'Etude Etasse & Associés, spécialisée en Droit de la Famille, est votre interlocuteur privilégié en cas de décès d'un proche.

1/ Notre mission

L’Etude vous aide et vous assiste pour répondre aux exigences juridiques et fiscales liées au règlement de la succession :

- en déterminant les droits successoraux des héritiers, en fonction de la situation familiale du défunt et de l’existence ou non d’une disposition de dernière volonté

- en accompagnant les héritiers dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales (déclaration de succession), et en assurant la transmission du patrimoine du défunt (attestation immobilière, partage...)

Le notaire dressera un bilan complet du patrimoine (biens immobiliers, avoirs bancaires, parts de société, mobilier, dettes...) en tenant compte du patrimoine familial.

2/ Les délais

Le délai de règlement complet d'une succession dépend largement des particularités propres à chaque dossier. En moyenne, il est de six mois.

C'est d'ailleurs fiscalement le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession (délai d'un an pour les défunts décédés hors de France). En cas de retard, des intérêts et pénalités peuvent être dus.

3/ Les pièces à fournir

Les documents à fournir concernent d’une part le défunt et ses héritiers et d’autre part le patrimoine du défunt.

L’Etude ETASSE est à votre disposition pour vous adresser la liste complète des pièces à fournir pour l’ouverture d’un dossier de succession.