-le titre de propriété
-la copie de la carte d’identité ou passeport de chaque vendeur
- copie du règlement de copropriété et de tous ses modificatifs
- Les procès- verbaux d'as[...]
LE CONTRAT DE RÉSERVATION
Première étape pour l'achat d'un bien immobilier en VEFA : le contrat de réservation.
La présence d'un notaire n'est pas obligatoire pour la signatur[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés vous assiste dans l'acquisition dans l'immobilier neuf, le côut comprend le paiement des pièces administratives, la rémunération de l'office n[...]
L'office de notaires Etasse & Associés à Paris est à votre disposition dans la rédaction des statuts de votre société ou de votre association.
L étude de notaires à Paris assure [...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est spécialisée en droit des affaires et elle peut donc intervenir à plusieurs niveaux pour permettre aux chefs d'entreprise d'évoluer[...]
Les sociétés occupent une large place dans notre univers juridique et les ramifications du droit des affaires sont étendues.
L’étude ETASSE et associés notaires à Paris 17 é[...]
l’étude Etasse et associés situé dans le 17 éme arrondissement à Paris accompagne le professionnel dans le montage juridique du dossier ( mise en copropriété, division en volumes, [...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17eme est spécialisée dans le Droit Immobilier de de la Construction.
Le Droit Immobilier et de la Construction est un domai[...]
L'étude ETASSSE et associés notaires à Paris 17 éme est le partenaire naturel des professionnels qui ont un projet immobilier.
Le troisième alinéa de l'article 6 du règlement m[...]
Familial : contrats de mariage, PACS, divorce, successions…
Immobilier résidentiel et des particuliers : achat, vente, actes, etc.
Immobilier complexe et pro : promotion, urb[...]
Maître Hadrien-François WILLAUME a intégré l’étude en 2012 avant d’être nommé notaire associé en 2017. Il dirige avec Maître Antoine BEUVE le département de droit patrimonial de la[...]
Lors de la mise en place du prêt, deux solutions sont souvent envisageables : la caution que propose le banquier ou le privilège de prêteur de deniers (sorte d’hypothèque). La Banq[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée pour les différentes étapes en cas d'acquisition d'un programme neuf à Paris et dans toute la région parisienne.[...]
L'étude de notaires Etasse & Asoocié finalise les ventes immobilières et intervient donc en fin de processus, cependant l'office de notaires endosse un rôle essentiel car c'e[...]
La clause de tontine, qui doit être insérée dans l’acte d’acquisition, est souvent envisagée dans le cadre de la protection du conjoint survivant ou du partenaire. Cette clause pré[...]
Vous pouvez signer seul avec votre vendeur ou votre acquéreur un compromis ou une promesse de vente que vous aurez rédigé seul. Cependant, cela est très déconseillé. En effet, le c[...]
Par mesure de tolérance, les services fiscaux admettent que l'exonération liée à la vente d’une résidence secondaire ou locative ne soit pas refusée au contribuable ayant acquis sa[...]