Office notarial pour professionnels de l'immobilier Paris

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Quelles pièces dois-je fournir au notaire lorsque je vends mon appartement ?

-le titre de propriété -la copie de la carte d’identité ou passeport de chaque vendeur - copie du règlement de copropriété et de tous ses modificatifs - Les procès- verbaux d'as[...]

Le propriétaire d'un local d'habitation situé en rez-de-chaussée à Paris peut-il exercer son activité libérale dans une partie de ce local?

L'étude ETASSSE et associés notaires à Paris 17 éme est le partenaire naturel des professionnels qui ont un projet immobilier. Le troisième alinéa de l'article 6 du règlement m[...]

Un couple séparé peut-il bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière au titre de la vente de la résidence principale ?

Oui, les deux membres d’un couple séparé peuvent bénéficier de l’exonération au titre de la vente de la résidence principale même si un seul des membres du couple continue l’habite[...]

Peut-on conclure un pacs à l’étranger ?

Un français résidant à l’étranger et qui souhaite conclure un pacs avec un(e)autre français(e) ou étranger(e) devra effectuer une déclaration conjointe auprès de l’Ambassade ou du [...]

ETASSE ET ASSOCIES NOTAIRES est une étude notariale experte en droit de l'immobilier à Paris. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, elle saura vous accompagner et vous aider dans vos projets immobiliers. Vous souhaitez acheter un appartement ? ETASSE ET ASSOCIES NOTAIRES s'occupe de la rédaction de l'acte de vente.

Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale ou secondaire et que vous avez besoin d'un prêt, cet office notarial vous accompagne dans la rédaction de l'acte de prêt hypothécaire, et vous conseille dans les différentes démarches.

Par ailleurs, vous pouvez faire appel à leurs services concernant la fiscalité des sociétés et le droit des affaires. Prenez rendez-vous !