Nos activités ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
Droit de la famille international
Notaire pour divorce Paris 9 Montmartre
L’application des prélèvements sociaux aux plus-values réalisées par des non-résidents fait actuellement l’objet d’une procédure contre l’Etat français. Le Conseil d’Etat a saisi l[...]
La Convention de la Haye du 14 mars 1978 prévoit diverses hypothèses de changement automatique de régime matrimonial du seul fait d’un changement de résidence. .
On parle souvent [...]
Dans un contexte international, les époux ont la possibilité à tout moment, de changer de loi applicable à leur régime matrimonial. Toutefois, ce choix est encadré et limité aux lo[...]
Donations et successions
Notaires spécialisés dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de donation et de succession Paris 75017 Région Parisienne - Office notarial compétent dans le droit de la famille Paris 75017 Région Parisienne - Office notarial compétent dans le droit de la famille Vincennes
La donation-partage est un acte notarié qui permet :
-de transmettre de façon anticipée son patrimoine à ses présomptifs héritiers.
-et de répartir entre eux, de son vivant, tout[...]
Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de donation et de succession.
[...]
Dans le cadre d'une succession et afin d'établir un testament, l'étude de notaire Etasse & Associé à Paris vous accompagne. En effet, Le testament est l’un des outils juridiq[...]
Contrats mariage et changement de régime
Etude de notaires spécialisée dans le régime matrimonial entre époux Paris 75017 Région Parisienne - Notaire spécialiste en contrat de mariage et pacs A Paris 18eme arrondissement Paris 75017 Région Parisienne - Trouver un notaire pour établir un contrat de mariage ou un pacs Paris 75018 PARIS
Notre étude de notaires associés, Etude Etasse, située à Paris 75017, est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans tous leurs projets de droit de la famille, notamme[...]
ATTENTION, c’est le régime matrimonial qui fixe la règle du jeu applicable entre les époux, pendant le mariage et après, en cas de séparation, divorce ou décès. Les règles du régim[...]
Quand et pourquoi signer un contrat de mariage avec un notaire?
Le notaire est indispensable pour définir un contrat de mariage entre les 2 futurs époux. Notre étude notariale à P[...]
Divorce séparation
Notaire droit de la famille pour divorce paris - Notaire pour divorce Paris 17 - Notaire pour divorce paris
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À la recherche d'un cabinet de notaires à Paris spécialisé en droit de la famille, opérant à l'échelle nationale ? Ne cherchez pas plus loin ! Bienvenue chez le cabinet de Notaires[...]
L'étasse & Associés à Paris, en effet l'office de notaires est présent à chaque étape de votre vie et, notamment, vous accompagne dans les instants difficiles comme un divorce.
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Transmission d'entreprise
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est spécialisée dans la transmission d'entreprise.
Ce sujet a des conséquences tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal[...]
Dans le paysage entrepreneurial contemporain, la possibilité offerte aux chefs d'entreprise exerçant dans divers secteurs tels que l'industrie, le commerc[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme va accompagner le chef d'entreprise à céder sa boite en vue d'un départ à la retraire .
Cette cession est inquiétante pou[...]
